Politique de confidentialité

1. Champ d’application

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de la façon dont TOTSA TotalEnergies Trading SA, route de l’Aéroport 10, P.O. Box 276, 1215 Genève, Suisse (« TOTSA »), en tant que responsable du traitement, peut recueillir et traiter vos données quand vous vous rendez sur le site https://trading.totalenergies.com (le « Site »).

TOTSA prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel, c’est pourquoi elle les traite avec grand soin et en conformité avec les lois en vigueur sur la protection des données.

2. Consentement

En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez explicitement au traitement de vos données à caractère personnel pour les buts indiqués ci-après, et vous êtes légalement lié par cette politique de confidentialité et y consentez explicitement, telle qu’elle peut être modifiée périodiquement.

Même si le traitement de vos données à caractère personnel par TOTSA est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant TOTSA au moyen des coordonnées ci-dessous. Le retrait de votre consentement n’affecte pas le traitement légal des données à caractère personnel fondées sur votre consentement, accordé préalablement à votre retrait. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez noter que ce retrait est susceptible d’empêcher TOTSA de vous donner un accès total ou partiel au Site.

3. Données à caractère personnel collectées et méthode de collecte

TOTSA peut recueillir les données que votre navigateur envoie à chaque fois que vous vous rendez sur le Site. Ces données peuvent inclure des informations comme l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du Site sur lequel vous vous rendez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages et d’autres statistiques.

TOTSA utilise des cookies et des technologies similaires pour recueillir ces informations. Un cookie est un paquet de données spécial conçu pour aider un opérateur de site Web à déterminer particulièrement si un utilisateur donné s’est déjà rendu sur le site Web et quelles sont ses préférences. Les ressources d’aide de votre navigateur peuvent vous en dire plus sur la gestion des cookies. Si les cookies vous dérangent, sachez que la plupart des navigateurs autorisent les individus à les refuser. Dans la plupart des cas, vous pouvez refuser un cookie et continuer à naviguer sur le Site ; toutefois, certaines fonctionnalités et parties du Site peuvent s’en trouver perturbées. Une fois que vous avez fini de consulter le Site, vous pouvez effacer les cookies de votre système.

4. Finalité du traitement

Si vous consultez le Site, l’utilisation des cookies et de technologies similaires aidera TOTSA à améliorer et à optimiser la fonctionnalité, la stabilité et la sécurité du Site, et à vous offrir une belle expérience de navigation.

Vos données à caractère personnel peuvent aussi être utilisées et divulguées pour protéger la sécurité et l’intégrité du Site, et pour permettre à TOTSA de se conformer aux obligations législatives et réglementaires, notamment aux décisions de justice et à l’exercice et/ou à la défense des droits légaux, aux rapports et/ou aux auditions auprès des autorités de régulation ainsi qu’aux obligations de conservation des données.

5. Base juridique

Lorsque vous allez sur le Site, le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement que vous avez donné à TOTSA quand vous avez accepté l’avis de non-responsabilité affiché à l’écran avant d’avoir accès au Site.

Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel pourra être basé sur les intérêts légitimes de TOTSA (par ex. pour protéger la sécurité et l’intégrité du Site) ou de ceux de tout tiers destinataire qui reçoit vos données à caractère personnel, ou sur une obligation légale à laquelle TOTSA est soumise.

6. Durée de conservation

TOTSA ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire, au vu des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou fournies la première fois, en tenant compte des facteurs suivants :

  • l’activité pour laquelle elles ont été traitées ;
  • toute exigence légale, réglementaire ou contractuelle ; et/ou
  • l’époque à laquelle un litige ou une enquête pourrait se produire.

7. Vos droits

Vous avez le droit de présenter à TOTSA une requête dans le but :

  • d’avoir accès à vos données à caractère personnel et d’obtenir des informations sur leur traitement ;
  • de demander un ajout ou une correction de toute donnée à caractère personnel incomplète ou inexacte ;
  • de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • d’effacer vos données à caractère personnel ;
  • de recevoir ou de demander à TOTSA de transmettre à une personne ou une entité désignée, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ; et,
  • partout où le traitement de vos données à caractère personnel par TOTSA est basé sur votre consentement, de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

L’exercice de certains droits (par ex. l’opposition au traitement, le retrait de tout consentement préalablement accordé, etc.) peut dans certains cas empêcher TOTSA de vous donner un accès total ou partiel au Site.

Veuillez noter que les droits ci-dessus peuvent être limités – par exemple, quand TOTSA a besoin de vos données à caractère personnel pour se conformer à la loi, faire valoir ou défendre ses droits à l’encontre d’une requête légale ou pour d’autres motifs impérieux légitimes concernant le traitement des données qui l’emporte sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. TOTSA peut donc continuer le traitement de vos données à caractère personnel même après que vous avez décidé de retirer votre consentement ou que vous vous êtes opposé au traitement de vos données dans toute la mesure requise ou autrement autorisée par la loi.

Pour exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez prendre contact avec TOTSA au moyen des coordonnées ci-dessous.

En cas de requêtes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, TOTSA se réserve le droit de facturer des frais raisonnables eu égard à la requête ou au refus de donner suite à la requête.

TOTSA est susceptible de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité en cas de doutes raisonnables sur l’identité de la personne formant la requête.

8. Sécurité

TOTSA fait tout son possible pour maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de garantir un niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel, mais n’oubliez pas que, sur Internet, aucune méthode de transmission ni aucun système de stockage électronique n’est sécurisé à 100 %. TOTSA ne peut donc pas garantir une sécurité absolue.

Si, malgré les mesures de sécurité, une violation de sécurité se produit et que la confidentialité de vos données à caractère personnel est remise en question, TOTSA vous informera de cette violation, dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire, ainsi que les autorités compétentes quand les lois sur la protection des données en vigueur l’exigent.

9. Prestataires de services

TOTSA peut faire appel à des entreprises et à des individus tiers pour exécuter les services liés au Site ou pour assister TOTSA dans l’analyse de l’utilisation du Site.

Ces tiers peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel uniquement afin de réaliser ces tâches pour le compte de TOTSA et s’engagent à ne pas divulguer ces données ni à les utiliser à d’autres fins. TOTSA a conclu des accords écrits avec tous les partenaires contractuels susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel, et leur a imposé des obligations de protection des données qui ne sont pas moins protectrices que les engagements décrits dans la présente politique de confidentialité et qui sont conformes aux exigences légales en vigueur.

10. Transferts internationaux

TOTSA est une société suisse. Si vous habitez en dehors de la Suisse, veuillez noter que vos données à caractère personnel seront transférées en Suisse et traitées dans ce pays. Les lois suisses sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays.

Si TOTSA a besoin de transférer vos données à caractère personnel dans un pays qui ne garantit pas le même niveau de protection de vos informations personnelles que la Commission européenne et/ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, TOTSA mettra en place des mesures de sécurité appropriées conformes aux exigences légales en vigueur pour veiller à ce que vos données à caractère personnel soient protégées de manière adéquate.

11. Modification de la Politique de confidentialité

TOTSA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier sa politique de confidentialité à tout moment et sans avis préalable. La Politique de confidentialité modifiée entrera en vigueur dès qu’elle sera postée sur le Site. TOTSA sollicitera votre consentement à la Politique de confidentialité modifiée à l’aide de l’avis de non-responsabilité affiché à l’écran avant de vous rendre sur le Site. Veuillez noter que TOTSA est susceptible de ne pas vous donner un accès total ou partiel au Site tant que vous n’avez pas accepté les termes de la Politique de confidentialité modifiée.

12. Coordonnées

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec TOTSA à [personal-data[at]totsa.com].

TOTSA est le représentant du responsable du traitement au sein de l’Union européenne et peut être contacté à [personal-data[at]totsa.com].

TOTSA s’engage à collaborer avec vous pour obtenir une résolution équitable de toute plainte ou préoccupation concernant les questions de confidentialité. Si, toutefois, vous pensez que TOTSA ne peut pas vous aider au sujet de votre plainte ou de votre préoccupation, cette politique de confidentialité est sans préjudice de votre droit de déposer plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.